Politicologie
Impôt sur l'usage effectif
Systèmes politiques
Concerne ceux qui utilisent effectivement le bien immobilier, que ce soit ou non en vertu d\'un droit commercial (par exemple propriété, bail ou usufrui...
Systèmes politiques
Concerne ceux qui utilisent effectivement le bien immobilier, que ce soit ou non en vertu d\'un droit commercial (par exemple propriété, bail ou usufrui...
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