Politicologie
Exception
Systèmes politiques
Tout moyen qui tend soit à déclarer irrégulière la procédure, soit à en suspendre le déroulement. En procédure civile, il existe 4 catégories d\'excepti...
Systèmes politiques
Tout moyen qui tend soit à déclarer irrégulière la procédure, soit à en suspendre le déroulement. En procédure civile, il existe 4 catégories d\'excepti...
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