Politicologie
Effet suspensif
Systèmes politiques
En cas de recours, cela a pour effet d\'empêcher l\'entrée en vigueur d\'une force juridique formelle. Dans le cas d\'actes administratifs, l\'exécution...
Systèmes politiques
En cas de recours, cela a pour effet d\'empêcher l\'entrée en vigueur d\'une force juridique formelle. Dans le cas d\'actes administratifs, l\'exécution...
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