Politicologie
Cour administrative d'appel / caa (fr)
Systèmes politiques
Tribunal qui, sauf exceptions prévues par la loi, occupe la fonction de juge d\'appel des jugements rendus par les tribunaux administratifs (TA), que ce...
Systèmes politiques
Tribunal qui, sauf exceptions prévues par la loi, occupe la fonction de juge d\'appel des jugements rendus par les tribunaux administratifs (TA), que ce...
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