Politicologie
Prendre effet (décision d'un tribunal)
Relations internationales
L’efficacité des traités réside dans leur aptitude à produire les effets juridico-diplomatiques pour lesquels ils ont été conclus. Ces effets peuvent ne...
Relations internationales
L’efficacité des traités réside dans leur aptitude à produire les effets juridico-diplomatiques pour lesquels ils ont été conclus. Ces effets peuvent ne...
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