Politicologie
Acte "subordonné"
Relations internationales
Proposition dans le cadre de la RK 2000 : à l\'avenir, seuls les \"actes législatifs\" de base devraient être adoptés selon la procédure de codécision, ...
Relations internationales
Proposition dans le cadre de la RK 2000 : à l\'avenir, seuls les \"actes législatifs\" de base devraient être adoptés selon la procédure de codécision, ...
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