Politicologie
Projet de résolution législative
Processus politiques
Partie des rapports législatifs qui contient uniquement une déclaration indiquant si le Parlement approuve, rejette ou propose des amendements à la prop...
Processus politiques
Partie des rapports législatifs qui contient uniquement une déclaration indiquant si le Parlement approuve, rejette ou propose des amendements à la prop...
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