Economie
Domaine public
Biens servant à garantir et à mettre en œuvre l\'intérêt public (utilité publique) ; ses entités sont l\'État (propriété de l\'État) ou une unité d\'adm...
Biens servant à garantir et à mettre en œuvre l\'intérêt public (utilité publique) ; ses entités sont l\'État (propriété de l\'État) ou une unité d\'adm...
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