Economie
Impôt imputé remboursable non qualifié
Théorie économique générale
Tout impôt, autre qu\'un impôt d\'imputation qualifié, dû à ou payé par une entité constitutive dans les conditions spécifiées à l\'article 3 (31), prem...
Théorie économique générale
Tout impôt, autre qu\'un impôt d\'imputation qualifié, dû à ou payé par une entité constitutive dans les conditions spécifiées à l\'article 3 (31), prem...
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