Economie
Stipulation
Le secteur des assurances
Une condition du contrat qui n\'affecte pas le principe de base du contrat de sorte qu\'en cas de manquement, l\'assureur ne peut échapper à sa responsa...
Le secteur des assurances
Une condition du contrat qui n\'affecte pas le principe de base du contrat de sorte qu\'en cas de manquement, l\'assureur ne peut échapper à sa responsa...
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