Economie
Condition "if-and-when"
Le secteur des assurances
Si le contrat entre l\'entrepreneur principal et le sous-traitant est conclu à des conditions «si et quand», le paiement de la créance du sous-traitant ...
Le secteur des assurances
Si le contrat entre l\'entrepreneur principal et le sous-traitant est conclu à des conditions «si et quand», le paiement de la créance du sous-traitant ...
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