Economie
Clause de circonstances exceptionnelles
Le secteur des assurances
Clause précisant que des ajustements seront apportés au calcul du montant d\'une réclamation, en tenant compte de l\'évolution de l\'activité et d\'autr...
Le secteur des assurances
Clause précisant que des ajustements seront apportés au calcul du montant d\'une réclamation, en tenant compte de l\'évolution de l\'activité et d\'autr...
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