Droit
Rente-charge / rente foncière
1. paiement du loyer sur les terrains en pleine propriété ; rare, sauf dans le cas d\'engagements portant sur des terres ; 2. Un loyer est une somme ann...
1. paiement du loyer sur les terrains en pleine propriété ; rare, sauf dans le cas d\'engagements portant sur des terres ; 2. Un loyer est une somme ann...
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