Droit
Certificat de jaugeage
Le droit international
Un document fourni par le gouvernement, qui indique, entre autres, la taille du navire en mètres cubes et en tonnes enregistrées. Aux Pays-Bas, selon le...
Le droit international
Un document fourni par le gouvernement, qui indique, entre autres, la taille du navire en mètres cubes et en tonnes enregistrées. Aux Pays-Bas, selon le...
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