Administration publique
Procédure hughes renforcée
Gouvernement
Renforcer la procédure normale de coopération entre commissions conformément aux articles 139 et 147 du règlement du Parlement européen. Cette procédure...
Gouvernement
Renforcer la procédure normale de coopération entre commissions conformément aux articles 139 et 147 du règlement du Parlement européen. Cette procédure...
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