Administration publique
Procédure écrite codécision (eu)
Gouvernement
Cette procédure permet à la Commission d\'adopter une communication au Parlement sur une position commune du Conseil. Il est promu par le Secrétariat gé...
Gouvernement
Cette procédure permet à la Commission d\'adopter une communication au Parlement sur une position commune du Conseil. Il est promu par le Secrétariat gé...
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