Administration publique
Décision en aval
Gouvernement
Selon le texte de référence (8332/00, avis du service juridique sur la politique européenne de sécurité et de défense), il s\'agit de décisions concerna...
Gouvernement
Selon le texte de référence (8332/00, avis du service juridique sur la politique européenne de sécurité et de défense), il s\'agit de décisions concerna...
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