Administration publique
Avis en première lecture
Gouvernement
Dans le cadre de la procédure de coopération, c\'est-à-dire pour les actes nécessitant deux lectures et non soumis à la procédure budgétaire, le PE émet...
Gouvernement
Dans le cadre de la procédure de coopération, c\'est-à-dire pour les actes nécessitant deux lectures et non soumis à la procédure budgétaire, le PE émet...
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